Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Conservation des documents
Un exemplaire ou une copie de tous les documents accompagnant la demande de permis est conservé par la ville, et ce, que le permis soit émis ou non.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 10.
10.Conservation des documents
Un exemplaire ou une copie de tous les documents accompagnant la demande de permis est conservé par la ville, et ce, que le permis soit émis ou non.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 10.
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